Apprentissage et handicap : l’alternance pour tous

Contrat d’apprentissage aménagé : pour qui ?

Les personnes reconnues en qualité de travailleur handicapé (RQTH) par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) peuvent bénéficier du contrat d’apprentissage aménagé (CA aménagé). 

En effet, le futur apprenti est en capacité de travailler, mais son handicap physique ou son problème de santé mental ou sensoriel complique l’insertion en milieu professionnel. Pour y remédier, le CA aménagé est attribué aux candidats RQTH âgés de 16 ans au minimum et sans limite d’âge. 

L’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds de l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) ou le Cap Emploi sont chargés d’aider le candidat dans sa recherche de l’entreprise qui l’accueillera en tant qu’apprenti. 

De leur côté, les employeurs sont autorisés à conclure un contrat d’apprentissage aménagé dans :

• le secteur public non commercial et non industriel ;
• le secteur privé, les associations et professions libérales ;
• le secteur du travail temporaire. 

Une fois le contrat établi, l’employeur s’engage à désigner un maître d’apprentissage parmi ses salariés expérimentés. Ce dernier doit :

• veiller à la mise en pratique des cours théoriques de l’apprenti ; 
• lui transmettre les compétences nécessaires pour l’obtention de son diplôme ;
• assurer la liaison entre le CFA et l’entreprise ;
• participer à l’évaluation de fin de formation avec l’employeur et le CFA.

Contrat d’apprentissage et handicap : quelle formation ?

L’ensemble des formations sont accessibles à tous ! La seule différence réside dans la durée de la formation. Généralement fixée entre 1 et 3 ans selon le secteur ou le diplôme préparé, la durée de formation peut être aménagée à 6 mois ou rallongée jusqu’à 4 ans. 

Selon les difficultés de l’apprenti handicapé, plusieurs solutions s’offrent à lui :

• le suivi des cours dans un CFA ou une section d’apprentissage adaptée aux personnes handicapées et conventionnée par l’État ;
• sous l’autorisation du Recteur d’Académie et avis de la CDAPH, la possibilité de prendre des cours par correspondance ;
• l’aménagement du temps de formation selon les recommandations du médecin du travail ;
• l’accompagnement de l’entreprise pour l’aménagement du poste du travail ou des locaux. 

Par ailleurs, depuis début 2019, l’Aforp a nommé un référent handicap. 

Apprentissage et handicap : des aides financières ?

Comme tous les salariés, l’apprenti en situation de handicap perçoit la même rémunération. Si son contrat est prolongé une quatrième année, il percevra un pourcentage du SMIC équivalent à l’année précédente avec une majoration de 15 points. 

Pour inciter les employeurs à embaucher des apprentis handicapés pour une durée de 6 mois minimum, l’AGEFIPH verse une aide à la signature d’un montant maximum de 3 000 €. Cette somme est proratisée selon la durée du contrat de travail et attribuée au-delà du 6e mois d’exécution. 

Pour en bénéficier, le temps de travail hebdomadaire de l’alternant handicapé doit être supérieure ou égale à 24 heures (ou 16 heures en cas de dérogation légale ou conventionnelle). En cas de prolongation du contrat d’apprentissage pour une mention complémentaire, une qualification d’un niveau supérieur ou en cas de redoublement, cette aide est reconductible. Elle est également cumulable avec d’autres aides à l’emploi et l’insertion professionnelle gérées par l’AGEFIPH, l’État ou les Régions.