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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la réglementation des relations contractuelles entre l’AFORP et le client dans le cadre des prestations de formation proposées par l’AFORP.

Proposition de stages catalogue
Les prix sont affichés HT et en euros (la TVA en vigueur s’appliquant en sus) dans le catalogue de formation de l’AFORP ou tout autre document de communication de l’AFORP ou sur le site internet. Ces prix sont valables pour une année civile et font l’objet d’une révision annuelle. Ils comprennent les frais d’animation, les supports pédagogiques et documents remis aux stagiaires, à l’exclusion de tous les autres frais occasionnés pour la formation des stagiaires (frais de déplacement, de repas et d’hébergement). Pour les actions en intra-entreprise, les frais de mission du formateur sont facturés en sus (déplacement, repas, hébergement).

Les prix sont indiqués sur le devis adressé au client avec la proposition de prestation. Sauf délai particulier stipulé dans le devis, le devis et les dates réservées pour l’action de formation sont valables 30 jours calendaires à compter de son établissement.

Toute inscription aux formations ne s’opère que par l’acceptation par le client de l’offre de l’AFORP. Cette acceptation se matérialise par l’envoi d’un bon de commande propre à votre entreprise ou de celui proposé par l’AFORP et disponible sur notre site internet (Espace entreprise) et par la signature d’une convention de formation.
Ces documents peuvent être adressés à l’AFORP par courrier ou e-mail. L’inscription peut également être effectuée via le site internet de l’AFORP, www.aforp.fr, selon les modalités prévues.

Dans le cas des stages inter-entreprises, une convocation au stage indiquant les renseignements sur la session (dates, lieu, horaires, fiche de stage, plan d’accès) est adressée à l’employeur environ 10 jours avant le début de la formation pour transmission à chaque participant.
Dans le cas d’un stage spécifique, une confirmation de stage est adressée au commanditaire de la formation.

La convention de formation est adressée en 2 exemplaires à l’entreprise avant le démarrage de la formation. Un exemplaire signé doit être retourné à l’AFORP impérativement avant le début de la formation. Dans le cas d’une prise en charge de la prestation de formation par un OPCA (organisme paritaire agréé), il appartient au client, s’il y a lieu, d’effectuer toutes les formalités de demande de prise en charge et de remboursement auprès de son OPCA. L’entreprise solidairement débitrice doit transmettre à cet organisme la demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de prise en charge doit être transmis avant le début de la formation. Dans le cas d’un refus de prise en charge ou d’une prise en charge partielle par l’OPCA, l’AFORP facturera directement la prestation au client (ou le différentiel non couvert par l’OPCA).

Pour toute annulation du fait du client moins de 15 jours calendaires avant le début de la formation, l’AFORP se réserve le droit de facturer un montant forfaitaire + TVA, de 20 %, 50 % ou 100 % du coût de facturation en fonction de la date d’annulation. Tout stage commencé sera facturé intégralement à l’entreprise. Dans le cas où un stagiaire ne peut assister à la formation, le client a la possibilité de substituer au stagiaire prévu à l’origine un nouveau stagiaire ayant le même profil et les mêmes besoins. Le client doit signifier à l’AFORP sa rétractation par tout moyen écrit à sa convenance (e-mail ou courrier).
Dans le cas où l’effectif de participants serait trop limité pour la bonne réalisation du stage, l’AFORP se réserve le droit de reporter ou d’annuler l’ouverture de la session concernée, au plus tard 5 jours ouvrables avant le début de la formation. L’AFORP s’engage à en informer tous les clients concernés.

À l’issue de la formation ou selon l’échéancier prévu dans le devis, l’AFORP adresse à l’entreprise ou à l’établissement payeur une facture, accompagnée des certificats de stage, de la copie de la feuille d’émargement et de tout document prévu contractuellement dans l’offre. Les prestations sont payables à 30 jours date de facture, par chèque ou virement, sauf conditions particulières acceptées.

Conditions relatives aux retards de paiement :

Pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal pour retard de paiement exigible à compter de la date d’échéance.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 euros (Décret 2012-115 du 02/10/2012).

Les règlements doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Le client reconnaît que tous les éléments, notamment documents, textes, visuels, logos et infographies, sont la propriété de leurs auteurs ainsi que de leurs titulaires dans la mesure où ils sont déposés en tant que marques, et s’interdit toute reproduction ou représentation sans leur accord.

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au tribunal de grande instance de Nanterre.