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Déclaration du salaire d’un apprenti : comment ça marche ?

En alternant formation au CFA et en entreprise, l’apprentissage donne droit à une rémunération calculée en fonction du SMIC mensuel brut, de l’âge de l’apprenti et du niveau de la formation suivie. Et qui dit travail et salaire, dit déclaration de revenus ! Si l’alternant est imposable comme tout salarié, les jeunes engagés en contrat d’apprentissage bénéficient d’un avantage fiscal non-négligeable contrairement aux personnes en contrat de professionnalisation : une exonération d’impôts sur le revenu dans la limite de la valeur annuelle du SMIC brut. Alors, comment déclarer les salaires des apprentis ?

Salaire des apprentis rattachés au foyer fiscal des parents

L’article 81 bis du CGI (Code Générale des Impôts) prévoit une exonération « de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance » des salariés en apprentissage. En résumé, tous les apprentis sont exonérés d’impôts en dessous du plafond du SMIC annuel brut et ne sont donc pas imposables. En revanche, si le salaire annuel dépasse ce montant, l’excédent doit être déclaré. 

Selon l’article L6222-1 du Code du travail, il est possible de signer un contrat d’apprentissage dès l’âge de 15 ans. Le mineur étant généralement à la charge des parents, la disposition d’exonération fiscale s’applique à ces derniers. De plus, le salaire perçu étant obligatoirement inférieur au SMIC annuel brut, le contribuable doit inscrire la somme de 0 en case :

  • 1CJ pour la première personne à charge ;
  • 1DJ pour la deuxième personne à charge ;
  • 1EJ pour la troisième personne à charge ;
  • 1FJ pour la quatrième et les suivantes personnes à charge. 

Considéré comme salaire « classique », le revenu annuel perçu par l’apprenti est prérempli sur la déclaration de revenus. Les parents doivent le corriger en remplaçant la somme erronée par :

  • 0 € si le revenu annuel perçu est inférieur ou égal au SMIC annuel brut ;
  • la différence entre le salaire annuel de l’apprenti et le SMIC annuel brut s’il dépasse le plafond du SMIC annuel brut. 

Le majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents (jusqu’à 25 ans sous dérogation écrite) leur permet de bénéficier de l’exonération de la même manière que pour un mineur apprenti. 

Salaire des apprentis majeurs non rattachés

L’exonération d’impôts sur les revenus « s’applique à l’apprenti […] personnellement imposable » d’après l’article 81 bis du CGI. Autrement dit, une personne majeure en contrat d’apprentissage détachée fiscalement du foyer de ses parents est non imposable dans la limite du SMIC annuel brut. 

Si le jeune salarié est célibataire, il doit déclarer son revenu en case 1AJ (déclarant 1) et corriger la déclaration pré-remplie en déduisant le SMIC mensuel brut de référence au montant indiqué. Dans le cas où la différence est négative, l’apprenti indique 0 € en case 1AJ. 

Par exemple : 

  • En deuxième année, un apprenti boucher touche chaque mois 927,94 € (soit 61 % du SMIC). Il percevra 11 135,28 € à l’année. Le SMIC annuel brut étant de 18 254,64 € au 1er janvier 2019, le jeune devra déclarer 0 € dans la case 1AJ de sa déclaration de revenus. 
  • À 26 ans, un soudeur en apprentissage perçoit 100 % du SMIC, soit 1 521,22 €, ainsi qu’un 13e mois. Son revenu annuel sera de 19 775,86 €. Sur sa déclaration, il devra indiquer la somme de 1 521,22 € (19 775,86 € – 18 254,64 €). 

Vous avez désormais toutes les cartes en main pour déclarer les revenus d’un apprenti. En cas de doute, pensez à contacter l’un de nos conseillers AFORP !