Objectifs
- Comprendre de la législation sociale, se repérer parmi les mécanismes du droit du travail, identifier les risques et les enjeux.
- Prendre conscience de la dimension pratique du droit du travail pour le responsable d’équipe.
- Acquérir les principales règles en matière de gestion du contrat de travail : problématiques d’absences et de durée du travail, pouvoir disciplinaire et rupture du contrat de travail.
- Comprendre les mécanismes des relations avec les instances représentatives du personnel et communiquer avec les partenaires sociaux.
- Agir en tant que représentant de l’employeur.
- Prévenir un risque de conflit juridique.
- Se positionner vis à vis de l’équipe comme un interlocuteur des services Ressources Humaines
- Identifier le contenu d’un entretien obligatoire : l’entretien professionnel.
MOYENS
- Adaptation des différents thèmes à l’environnement social et professionnel selon le niveau de connaissance et les besoins opérationnels.
- Résolution de cas pratiques correspondants à la réalité des participants, retour sur expériences vécues.
Public concerné
Toute personne en situation d'encadrant
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis
Contenu
- Intégrer le droit du travail dans le management : la loi, la convention collective, les accords d’entreprise, le règlement intérieur et le contrat de travail.
- Identifier les différents contrats de travail contrats de travail : le CDI et la période d’essai, la clause de non-concurrence, la clause de mobilité géographique, le CDD et le CTT, la sous-traitance ou prestation de services.
- Gérer les différentes absences et organiser la durée du travail : les conséquences des absences sur le contrat de travail, le temps de travail effectif et les repos obligatoires, les heures supplémentaires, la convention de forfait en jours, le temps partiel, les entretiens professionnels et d’évaluation.
- Appliquer le pouvoir disciplinaire pour recadrer ou sanctionner : types de sanctions, définition et limites, les procédures à suivre et les délais à respecter.
- Participer à la décision de rupture du contrat de travail : le licenciement disciplinaire, le licenciement économique, les droits liés au licenciement, la démission, la rupture conventionnelle, la retraite.
- Tenir compte des instances représentatives du personnel : le délégué syndical, le délégué du personnel, le comité d’entreprise, le comité social et économique (CSE), la délégation de pouvoir et la responsabilité pénale de l’employeur.
Validation
Attestation de fin de formation
Supports
Fascicule
Modalités de suivi
Enquête de suivi à 6 mois
