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Je suis apprenti : ai-je droit à la prime d’activité ?

Prime d'activité

La prime d’activité 

 

La prime d’activité est une prestation sociale entrée en vigueur en janvier 2016. Remplaçant ainsi le revenu de solidarité active RSA et la prime pour l’emploi. Elle est destinée aux travailleurs ayant des revenus modestes, mais également aux étudiants, stagiaires et apprentis si leurs revenus ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

 

Pour les étudiants et apprentis, le fait de vivre chez ses parents ne change pas les conditions d’accès à la prime. En revanche, les choses sont différentes pour les apprentis et les étudiants qui vivent en couple. Dans ce cas, la Caf considère que le couple vit en concubinage et que les revenus sont mis en commun. Les salaires vont donc s’additionner et peuvent dépasser le montant d’éligibilité.

Les étudiants salariés

Les étudiants salariés ayant un salaire supérieur ou égal à 893 euros peuvent faire valoir leurs droits à la prime d’activité. Il a été constaté que seulement 12 % des étudiants ont pu faire valoir leurs droits grâce à un contrat à temps partiel.

Les stagiaires, les alternants et les apprentis 

Ces derniers perçoivent une rémunération fixée selon plusieurs critères tels que l’âge, le diplôme, le niveau d’étude, etc. Les jeunes en alternance et les apprentis, peuvent bénéficier à un certain niveau de la prime d’activité (exemple : étudiant en bac +3 qui gagne 80% du SMIC).

Concernant les stagiaires, les étudiants peuvent très rarement prétendre à cette aide financière car leur salaire n’excède généralement pas 554€ par mois.

 

Les conditions d’attribution

Pour bénéficier de la prime d’activité, un certain nombre de conditions sont à respecter. Si vous souhaitez faire une simulation prime d’activité, vous pouvez utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs.

Conditions d’attribution pour un apprenti français

  • Avoir 18 ans ou plus
  • Vivre en France de manière stable
  • Avoir un ou plusieurs enfants à charge
  • ou avoir une activité professionnelle dont le revenu net est supérieur à 952,74 euros

Attention : contrairement à la rémunération de l’apprentissage et du job étudiant, la gratification de stage n’est pas considérée comme un revenu d’activité.

Conditions d’attribution pour un apprenti étranger

  • Avoir 18 ans ou plus
  • Vivre en France de manière stable et effective
  • Avoir un ou plusieurs enfants à charge
  • ou avoir une activité professionnelle dont le revenu net est supérieur à 952,74 euros
  • Avoir un titre de séjour en cours de validité

Conditions d’attribution pour les moins de 25 ans

Si vous êtes apprenti, que vous ou votre conjoint a moins de 25 ans vous devez remplir des cases spécifiques dans le formulaire de demande de prime d’activité :

  • case à cocher si les parents perçoivent le RSA ou la prime d’activité. Si oui, cases à remplir ci-dessous
  • nom, prénoms et adresse du parent allocataire
  • nom de l’organisme d’allocations familiales du parent allocataire
  • numéro d’allocataire du parent
  • numéro de sécurité sociale du parent allocataire

Calcul de la prime d’activité

Le montant de la prime d’activité est calculé en prenant en compte deux composantes :

  • Un montant forfaitaire varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge. À cela il faut ajouter 61% du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être bonifiée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur,
  • Les ressources prises en compte du foyer.

La formule de calcul de la prime d’activité est la suivante :

Montant de la prime d’activité = votre montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61% de vos revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte de votre foyer.

 

Montant de la prime d’activité pour les apprentis

Le montant forfaitaire originel est de 553,71 euros par mois depuis le 1er avril 2021. Ce dernier peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer et/ou en situation d’isolement. 

Versement de la prime et déclaration trimestrielle

Si vous êtes éligible vous percevrez le montant de la prime le 5 de chaque mois et ce pendant 3 mois. En cas de changement de situation pendant ce temps vos droits ne changent pas. En revanche, ils seront réévalués pour le trimestre suivant.

Une fois les 3 mois écoulés, vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de revenus pour continuer à percevoir les versements. Cette démarche est à faire sur le site de la CAF ou de la MSA.