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Le statut de l’apprenti

Véritable tremplin vers l’insertion professionnelle, l’apprentissage associe l’expérience sur le terrain à une formation solide et pratique. Si vous souhaitez apprendre un métier par le biais de ce contrat, vous bénéficierez d’un statut d’apprenti et enfilerez deux casquettes : l’une de salarié à part entière et l’autre d’apprenti étudiant des métiers. Focus sur le statut d’apprenti avec l’AFORP. 

Statut apprenti : un salarié d’entreprise

Malgré sa formation en alternance, l’apprenti signe avec l’entreprise un contrat de travail lui offrant le statut de salarié. Soumis aux mêmes droits et devoirs que ses collègues, il doit se conformer au code du travail, aux règlements et à la convention collective applicable pour son secteur d’activité. 

En d’autres termes :

  • l’apprenti doit passer une visite médicale au maximum deux mois suivant la signature de son contrat ou avant l’embauche s’il a moins de 18 ans ;
  • s’il remplit les conditions d’éligibilité, il participe aux élections professionnelles et prud’homales ;
  • il perçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC ou aux dispositions conventionnelles si elles sont plus favorables ;
  • il bénéficie de 2,5 jours de congés payés par mois travaillé ;
  • l’apprenti est exonéré d’impôts sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC ;
  • il profite d’une couverture sociale ;
  • l’apprenti reçoit une carte d’étudiant lui permettant de faire valoir son statut.

En revanche, selon l’article L6222-24 du code du travail, le contrat d’apprentissage se différencie du droit commun par le partage de temps entre l’entreprise et l’Aforp

Statut d’un apprenti : un salarié encadré

En entreprise, l’apprenti effectue les tâches qui lui sont confiées, mais l’employeur a l’interdiction de lui confier un travail trop dangereux pour sa sécurité ou pour sa santé. En dessous de la majorité, certains travaux sont même totalement exclus (article D4153-15). De plus, le temps et les heures de travail sont régis par le code du travail. 

En parallèle, un maître d’apprentissage ou tuteur (majeur et justifiant d’un certain niveau de qualification et d’expérience professionnelle) encadre l’apprenti pour :

  • assurer la liaison entre l’entreprise et le centre de formation ;
  • contribuer à l’acquisition des compétences par l’apprenti et correspondant au diplôme préparé ;
  • conseiller l’apprenti tout au long de son contrat ;
  • participer à l’entretien d’évaluation de l’apprenti avec l’employeur et le formateur du centre dans les deux mois suivant la fin de contrat.

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