Les avantages financiers de l’alternance pour l’entreprise

Les charges du contrat de professionnalisation pour l’entreprise

Le contrat de professionnalisation signé entre l’employeur et le salarié est destiné :

• aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ;
• aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans ;
• aux bénéficiaires de l’ASS, du RSA, de l’AAH ou de la prime d’activité. 

Pour l’alternant, il permet de bénéficier d’un salaire calculé selon le SMIC mensuel brut, son âge et son niveau de qualification à la signature du contrat, tout en poursuivant ses études pour obtenir une qualification professionnelle reconnue. 

Les avantages financiers de l’alternance pour l’entreprise sont multiples :

• depuis le 1er janvier 2019, la « nouvelle réduction générale » remplace les exonérations de charges sociales patronales. Désormais, l’exonération concerne les cotisations d’assurance maladie et de veuvage, la contribution de solidarité pour l’autonomie, les cotisations aux allocations familiales, aux Fonds National d’Aide au Logement, à la retraite complémentaire obligatoire, au chômage, aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) ;
• Pôle Emploi verse une aide forfaitaire de 2 000 € au maximum pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus ;

• l’État octroie une prime de 2 000 € pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus (versée en 2 fois et cumulable avec l’aide précédente de Pôle Emploi) ;
• les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) bénéficient de 814 € par année pleine pour l’accompagnement de jeunes âgées de 16 à 26 ans, décrocheurs, sans qualification ou rencontrant des difficultés d’insertion, ainsi que pour les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus ;
• l’AGEFIPH verse une aide proratisée à la durée du contrat (à compter du 6e mois et dans la limite de 4 000 €) pour l’embauche d’une personne Reconnue en Qualité de Travailleur Handicapé. 

Les charges du contrat d’apprentissage pour l’entreprise

Le contrat d’apprentissage conclu entre l’employeur et l’étudiant sous statut salarié est ouvert :

• aux jeunes de 16 à 29 ans révolus ;
• aux adultes apprentis de plus de 29 ans préparant un titre ou un diplôme supérieur à celui obtenu ;
• aux travailleurs handicapés ;
• aux personnes avec un projet de reprise ou de création d’entreprise ;
• aux sportifs de haut niveau. 

Exceptionnellement, les jeunes de 15 ans ayant achevé la 3ème peuvent être inscrits sous statut scolaire en apprentissage. 

En échange de son travail et de son assiduité en formation, l’apprenti perçoit un salaire calculé selon le SMIC mensuel brut, l’âge et l’ancienneté du contrat. 

Pour l’entreprise, les avantages financiers liés au contrat d’apprentissage sont nombreux : 

• depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur au bac bénéficient d’une aide unique de 4 125 € pour la 1ère année, 2 000 € pour la 2e et 1 200 € pour la 3e année ;
• pour un contrat de 6 mois au minimum et un temps de travail hebdomadaire d’au moins 16 heures (sous dérogation légale ou conventionnelle), l’Agefiph verse une aide à l’embauche de 3 000 € au maximum pour tout recrutement d’un apprenti handicapé ; 
• les entreprises de 250 salariés et plus dont 5 % de l’effectif favorise l’insertion par le biais de contrat d’apprentissage ou de contrat de professionnalisation reçoivent un « bonus alternants » de 400 € par apprenti ; 
• comme pour le contrat de professionnalisation, la « nouvelle réduction générale » concernant les charges patronales et les charges sociales du contrat d’apprentissage est applicable depuis le 1er janvier 2019. Les exonérations sont limitées à 79 % du SMIC.