Démarche Handicap

Le choix du contrat va dépendre de votre projet professionnel. Le plus souvent l’apprentissage est choisi par des personnes souhaitant obtenir un diplôme. La professionnalisation, souvent d’une durée plus courte, elle ne vise pas forcément l’obtention d’un diplôme mais offre la possibilité de se former sur un aspect d’un métier.

Contrat de professionnalisation :

Objectif : obtenir une qualification professionnelle (CQP), un diplôme ou un titre à finalité professionnelle
Age minimum : 16 ans (15 ans à condition d’avoir suivi une scolarité jusqu’en fin de classe de 3^e)
Période de professionnalisation : de 6 à 24 mois
Durée en formation : entre 15 et 25 % de la durée du contrat avec un minimum de 150 heures
Rémunération : entre 55 % et 100 % du SMIC, suivant l’année de formation et votre âge.

Contrat d’apprentissage :

Objectif : obtenir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle
Age minimum : 16 ans (15 ans à condition d’avoir suivi une scolarité jusqu’en fin de classe de 3^e)
Période de professionnalisation : de 6 mois à 4 ans
Durée en formation : minimum 400 heures par an
Rémunération : entre 27 % et 100 % du SMIC, suivant l’année de formation et votre âge.

Pour toute question, information, n’hésitez pas à contacter le centre Aforp qui vous intéresse .

En fonction de votre situation, vous pouvez être accompagné dans votre parcours vers une formation en alternance par un conseiller « Cap emploi ». Suivant vos besoins, ce conseiller peut :

Vous orienter vers des formations préalables à l’alternance permettant de découvrir de nouveaux métiers ou d’être éligible à d’autres parcours
Vous aider à identifier le type de contrat le mieux adapté à votre projet
Vous accompagner dans vos démarches de recherche d’entreprises
Identifier avec vous et votre employeur, les solutions destinées à compenser votre handicap

Objectif : Faciliter le recrutement, l’intégration, le maintien dans l’emploi et le parcours professionnel de la personne handicapée dans l’entreprise
Bénéficiaires : toute entreprise privée et les travailleurs indépendants handicapés
Modalités et contenus : les conseillers « Cap emploi » apportent aides et conseils à toutes les étapes de la démarche, en fonction des besoins :
- Appui et accompagnement à l’intégration de collaborateurs handicapés
  - Recrutement
    - Analyse des postes à pourvoir et des profils recherchés ; Information sur l’incidence du handicap en situation de travail et, si besoin, mobilisation des moyens pour le compenser ; Recherche et présentation de candidats ; Mobilisation des aides financières existantes
  - Intégration
    - Suivi de la personne nouvellement embauchée ; Information sur les aides et dispositifs existants pour préserver l’emploi du salarié en cas d’aggravation du handicap ou d’évolution du poste de travail
  - Appui et accompagnement au maintien dans l’emploi et à l’évolution professionnelle de collaborateurs handicapés
- - Informations et conseils sur le cadre juridique et la démarche de maintien dans l'emploi.
  - Analyse de la situation et accompagnement dans la recherche et la construction de solutions adaptées.
  - Mobilisation des aides et prestations techniques, humaines et financières pour la mise en œuvre de la solution de maintien.
  - Suivi durable après le maintien.
  - Dans le cas où le maintien dans l'emploi précédemment occupé n'est pas possible, la personne handicapée, si elle est salariée d'une entreprise privée, bénéficie d'un accompagnement pour sa reconversion professionnelle.

Les Missions Locales, les agences de Pôle Emploi peuvent également vous apporter des renseignements.

Les travailleurs handicapés bénéficient de contrats de travail spécifiques, adaptés à leur handicap et destinés à inciter les employeurs à leur embauche. Le travailleur handicapé peut bénéficier :

D’un accompagnement médico-social, et un soutien à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées souhaitant travailler un milieu ordinaire ;
D’un accompagnement de l’employeur qui peut, à tout moment, faire appel au référent emploi accompagné » de son salarié pour prévenir ou remédier à des difficultés et pour évaluer et adapter le poste de travail.
Du PEC (Parcours Emploi Compétences) qui est prescrit dans le cadre du CUI-CAE* qui est un contrat de travail :
- A durée indéterminée ou à durée déterminée de plus de 6 mois,
- A temps complet ou à temps partiel de minimum 20 heures hebdomadaires,
- Qui ne peut excéder une durée de 5 ans (dérogation à la durée maximale de 2 ans)
D’un contrat d’apprentissage aménagé travailleur handicapé :
- Le contrat d’apprentissage de droit commun est adapté au travailleur handicapé
- Il est ouvert aux travailleurs handicapés sans condition d’âge à partir de 16 ans
- Sa durée maximale est de 4 ans
- La formation est adaptée à son handicap :
  - Aménagements pédagogiques
  - CFA aménagé
  - Cours par correspondance
  - Allongement de la durée de la formation
- Les aides financières
  - Pour l’employeur : prime de l’Etat, aide de l’AGEFIPH
  - Pour le travailleur handicapé : subvention de l’AGEFIPH et prise en charge des frais

*CUI-CAE : Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi

L’employeur doit proposer un poste de travail adapté au handicap du salarié. Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange, des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail, des mesures d’aménagement du temps de travail.

Les DIRECCTE, dans leurs unités départementales peuvent renseigner sur ces points.

Le PEC, parcours emploi compétences, incite à l’embauche d’un travailleur handicapé. Les employeurs peuvent obtenir des aides financières qui n’excèdent 95 % du SMIC. Ils peuvent également bénéficier d’exonérations de charges sociales portant sur les cotisations des assurances sociales et des allocations familiales, la taxe sur les salaires, la taxe d’apprentissage, …

L’AGEFIPH peut attribuer une subvention aux employeurs. Le montant est fonction des pièces justificatives et ne peut être rétroactif.

Il permet :

L’accompagnement du travailleur handicapé par un référent de la MDPH, par un tuteur choisi par l’employeur au sein de l’entreprise.
Un accès facilité à la formation
Des actions d’orientation, d’accompagnement, de formation, …

Prendre contact avec la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) locale (annuaire ci-après)
La MDPH remet un formulaire (téléchargement sur site MDPH et CAF)
Il faut renvoyer le formulaire complété avec les certificats médicaux, votre fiche d’état-civil et des pièces justificatives
Une Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), au sein de la MDPH, examinera la demande et communiquera sa décision de reconnaitre la personne en tant que travailleur handicapé.

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d’autonomie. Son attribution dépend du degré d’autonomie, de l’âge, des ressources.
- Nature des frais de compensation selon la situation :
  - Aides techniques, travaux d’aménagement du logement, du véhicule, surcoût des frais de transports, …, aide humaine,
- Formulaire Cerfa n°15692*01 (ministère des affaires sociales) à envoyer à la MDPH
- Web : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14202

De plus, selon l’article de loi L 5211-6 du code du travail, l’aménagement des épreuves de validation des formations vise à garantir l’égalité des chances pour les stagiaires en situation de handicap vis-à-vis des personnes valides.

C’est au centre d’examen et à l’organisme de formation d’informer de la possibilité de bénéficier de conditions d’examens aménagées

Les types d’aménagements possibles :

L’organisation du temps
L’accès aux locaux et installation
Les aides techniques
Les aides humaines
Et d’autres aménagements spécifiques selon le handicap

Les démarches s’effectuent auprès de l’autorité dont dépend le diplôme visé. Les demandes d’aménagement des épreuves se réalisent auprès des institutions dont relèvent les diplômes ou titres :

Diplômes de l’éducation nationale : les rectorats

Titres professionnels : la DIRECCTE

La demande d’aménagement est obligatoirement déposée auprès d’un médecin. Les MDPH vous orientent vers les médecins agrées. La demande d’aménagement se fait auprès des centres d’inscription aux examens.

Il est recommandé de faire la demande le plus tôt possible. Les médecins, pour rendre leur avis, auront besoins de bilans médicaux récents venant étayer les aménagements nécessaires.

Par la suite le médecin rend son avis et propose des aménagements qu’il adresse au candidat et à l’autorité administrative organisatrice de l’examen. Cette dernière décide alors des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat. Elle doit également s’assurer de l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux prévus pour le déroulement des épreuves et mettre en place les aménagements autorisés pour chaque candidat.

L’aménagement des examens concerne également les examens en contrôle continu réalisés au cours de l’année dans le centre de formation. Il est donc impératif de faire les demandes d’aménagement le plus tôt possible.

Un référent handicap, sous la responsabilité de notre directeur général, est chargé de veiller au suivi du parcours de formation des apprenti-e-s handicapé-e-s et cela en lien avec les équipes pédagogique, l’entreprise et les autres partenaires.

Nous sommes en mesure de faire découvrir les métiers préparés et les formations proposées, d’aider les apprenti-e-s à définir leur projet professionnel en lien avec les différents conseillers des structures comme « Cap Emploi ».

Par la suite, ensemble, nous étudierons les conditions d’accueil en relation avec la situation de handicap de l’apprenant.

L’adaptation de nos formations aux travailleurs handicapés nécessite des études bien avant l’arrivée en formation. Nos formations techniques font intervenir les apprenti-e-s sur des systèmes pédagogiques proches voire à l’identique des systèmes réels utilisés en entreprise.

Il est donc nécessaire d’étudier la faisabilité de l’apprentissage ainsi que les possibilités d’adapter les systèmes à la situation de handicap de l’apprenant. Pour cela il faut faire appel à un partenaire spécialisé dans le champ du handicap concerné.

La faisabilité est au tant technique que financière. Les surcoûts liés aux aménagements peuvent bénéficier de financements de l’AGEFIPH selon certains critères d’éligibilité. Le dossier de demande d’aide doit être envoyé aux services de l’AGEFIPH avant l’achat du matériel et la réalisation de la prestation.

Selon la nature et le niveau de votre handicap, il est impératif de nous contacter bien avant le début de la formation afin de mener les différentes études de faisabilité.

Site d’Emerainville (site de l’UTEC) :

Bâtiment sur 3 niveaux : niveaux desservis par un ascenseur.
- RdC : accueil, atelier, sanitaires
- Etages : salle de cours, sanitaires