Contrats et Financement

Il existe deux types de contrats d’alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation

Contrat d’apprentissage – 400h minimum de formation par an

Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 30 ans, il a pour objectif de se former à un diplôme (CAP, Bac, BTS, Licence, Master) en alternance.
Il s’agit d’un CDD de 6 à 36 mois ou CDI via la Pro-A sous conditions.

L’apprenti est salarié d’une entreprise il perçoit un salaire qui varie entre 27 et 100% du Smic en fonction de son âge et de la formation suivie.

La formation n’est pas à la charge de l’apprenti. Pour les entreprises, le coût est pris en charge selon les coûts publiés par France compétences.
Tableau des tarifs de prise en charge des contrats d’apprentissage par les opco

Contrat de professionnalisation – 150h minimum de formation par an.

Le contrat de professionnalisation est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ou aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. Il a pour objectif une qualification professionnelle réalisée en alternance.

Le salarié est en CDD de 6 à 36 mois sous conditions ou CDI de 6 à 24 mois.

L’alternant est salarié d’une entreprise, il perçoit un salaire qui varie entre 55 et 100% du SMIC en fonction de son âge et de son niveau d’étude. Il n’y a aucun coût de formation pour l’alternant. Pour les entreprises, le coût est pris en charge selon les coûts publiés par France compétences.

A noter, 70 euros de frais de gestion seront demandés aux apprentis et aux alternants lors de leur inscription.

Les aides exceptionnelles au financement jusqu’au 30 décembre 2023.

Contrat d’apprentissage :
La première année d’exécution du contrat une aide exceptionnelle est versé pour toutes les entreprises (appréciation du quota d’alternants pour les plus de 250 salariés)

• 5 000 € pour les apprentis mineurs 
• 8 000 € pour les apprentis majeurs

Cette aide s’applique pour tous les apprentis préparant un diplôme de niveau master (niveau 7) ou inférieur dont le contrat est conclu avant le 30 juin 2022.

Une aide complémentaire de 2000€ est versée la 2eme année aux entreprises de moins de 250 salariés, accueillant un apprentis de niveau bac ou inférieur. 

Une aide de 500€ au financement du permis de conduire est également versée aux apprentis.

Contrat de professionnalisation :
Une aide de 5 000 € pour les apprentis mineurs et 8 000 € pour les apprentis majeurs pour des diplômes jusqu’au Bac+5, des CQP et CP expérimental.

→ À noter : cette aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique, dont

bénéficient les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti de niveau CAP à Bac (Bac +2 pour l’Outre-mer) dont le plafond est fixé à 4 125 €, pour la première année de contrat. L’aide unique reprend ensuite pour les années suivantes du contrat.

Aide exceptionnelle pour les contrats pro conclu avec un DE longue durée (plus de 12 mois)

Une aide de 8 000 euros, est versée pour toutes les entreprises (sans condition) pour l’embauche d’un DE longue durée : 

• Jusqu’au 30 juin 2022 : DE de 30 ans et plus
• A compter du 1er juillet 2022 : DE sans condition d’âge