Contrats et Financement

Il existe deux types de contrats d’alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation

Contrat d’apprentissage – 400h minimum de formation par an

Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 30 ans (sauf dérogations) et permet de préparer un diplôme ou un titre professionnel (CAP à Bac+5) en alternance entre l’entreprise et le centre de formation.

Il peut être conclu sous la forme :

• d’un contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 36 mois,
• ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI) incluant une période d’apprentissage.

La durée de la formation est définie conformément au référentiel de la certification visée.

L’apprenti est salarié de l’entreprise et perçoit une rémunération comprise entre 27 % et 100 % du SMIC, selon son âge et son année de formation.

La formation n’est pas à la charge de l’apprenti. Elle est financée pour l’entreprise selon les niveaux de prise en charge définis par France compétences.

Contrat de professionnalisation – 150h minimum de formation par an.

Le contrat de professionnalisation est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ainsi qu’aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. Il permet d’acquérir une qualification professionnelle reconnue, en alternance entre l’entreprise et le centre de formation.

Il peut être conclu :

• en contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois (jusqu’à 36 mois sous conditions),
• ou en contrat à durée indéterminée (CDI) incluant une action de professionnalisation de 6 à 12 mois (pouvant être étendue jusqu’à 24 mois selon les publics et accords).

La durée de la formation est au minimum de 150 heures et représente entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat, conformément aux dispositions réglementaires.

L’alternant est salarié de l’entreprise et perçoit une rémunération comprise entre 55 % et 100 % du SMIC, selon son âge et son niveau de qualification.

La formation est gratuite pour l’alternant. Elle est financée pour l’entreprise selon les niveaux de prise en charge définis par France compétences.