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Apprentissage et handicap : l’alternance pour tous

Alternant cours théoriques en CFA et formation professionnelle en entreprise, le contrat d’apprentissage a pour objectif d’acquérir un diplôme d’État ou un titre enregistré au RNCP et de faciliter l’insertion professionnelle. Les personnes en situation de handicap bénéficient d’un contrat d’apprentissage aménagé présentant quelques nuances par rapport à l’apprentissage classique. Candidats et employeurs, l’AFORP vous informe sur les particularités de l’apprentissage et du handicap.  

Contrat d’apprentissage aménagé : pour qui ?

Les personnes reconnues en qualité de travailleur handicapé (RQTH) par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) peuvent bénéficier du contrat d’apprentissage aménagé (CA aménagé). 

En effet, le futur apprenti est en capacité de travailler, mais son handicap physique ou son problème de santé mental ou sensoriel complique l’insertion en milieu professionnel. Pour y remédier, le CA aménagé est attribué aux candidats RQTH âgés de 16 ans au minimum et sans limite d’âge. 

L’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds de l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) ou le Cap Emploi sont chargés d’aider le candidat dans sa recherche de l’entreprise qui l’accueillera en tant qu’apprenti. 


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De leur côté, les employeurs sont autorisés à conclure un contrat d’apprentissage aménagé dans :

  • le secteur public non commercial et non industriel ;
  • le secteur privé, les associations et professions libérales ;
  • le secteur du travail temporaire. 

Une fois le contrat établi, l’employeur s’engage à désigner un maître d’apprentissage parmi ses salariés expérimentés. Ce dernier doit :

  • veiller à la mise en pratique des cours théoriques de l’apprenti ; 
  • lui transmettre les compétences nécessaires pour l’obtention de son diplôme ;
  • assurer la liaison entre le CFA et l’entreprise ;
  • participer à l’évaluation de fin de formation avec l’employeur et le CFA.
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Contrat d’apprentissage et handicap : quelle formation ?

L’ensemble des formations sont accessibles à tous ! La seule différence réside dans la durée de la formation. Généralement fixée entre 1 et 3 ans selon le secteur ou le diplôme préparé, la durée de formation peut être aménagée à 6 mois ou rallongée jusqu’à 4 ans. 

Selon les difficultés de l’apprenti handicapé, plusieurs solutions s’offrent à lui :

  • le suivi des cours dans un CFA ou une section d’apprentissage adaptée aux personnes handicapées et conventionnée par l’État ;
  • sous l’autorisation du Recteur d’Académie et avis de la CDAPH, la possibilité de prendre des cours par correspondance ;
  • l’aménagement du temps de formation selon les recommandations du médecin du travail ;
  • l’accompagnement de l’entreprise pour l’aménagement du poste du travail ou des locaux. 

Par ailleurs, depuis début 2019, l’Aforp a nommé un référent handicap. 


Apprentissage et handicap : des aides financières ?

Comme tous les salariés, l’apprenti en situation de handicap perçoit la même rémunération. Si son contrat est prolongé une quatrième année, il percevra un pourcentage du SMIC équivalent à l’année précédente avec une majoration de 15 points. 

Pour inciter les employeurs à embaucher des apprentis handicapés pour une durée de 6 mois minimum, l’AGEFIPH verse une aide à la signature d’un montant maximum de 3 000 €. Cette somme est proratisée selon la durée du contrat de travail et attribuée au-delà du 6e mois d’exécution. 

Pour en bénéficier, le temps de travail hebdomadaire de l’alternant handicapé doit être supérieure ou égale à 24 heures (ou 16 heures en cas de dérogation légale ou conventionnelle). En cas de prolongation du contrat d’apprentissage pour une mention complémentaire, une qualification d’un niveau supérieur ou en cas de redoublement, cette aide est reconductible. Elle est également cumulable avec d’autres aides à l’emploi et l’insertion professionnelle gérées par l’AGEFIPH, l’État ou les Régions.



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Les questions qu'on se pose

Le choix du contrat va dépendre de votre projet professionnel. Le plus souvent l’apprentissage est choisi par des personnes souhaitant obtenir un diplôme. La professionnalisation, souvent d’une durée plus courte, elle ne vise pas forcément l’obtention d’un diplôme mais offre la possibilité de se former sur un aspect d’un métier.

Contrat de professionnalisation :

  • Objectif : obtenir une qualification professionnelle (CQP), un diplôme ou un titre à finalité professionnelle
  • Age minimum : 16 ans (15 ans à condition d’avoir suivi une scolarité jusqu’en fin de classe de 3e)
  • Période de professionnalisation : de 6 à 24 mois
  • Durée en formation : entre 15 et 25 % de la durée du contrat avec un minimum de 150 heures
  • Rémunération : entre 55 % et 100 % du SMIC, suivant l’année de formation et votre âge.

Contrat d’apprentissage :

  • Objectif : obtenir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle
  • Age minimum : 16 ans (15 ans à condition d’avoir suivi une scolarité jusqu’en fin de classe de 3e)
  • Période de professionnalisation : de 6 mois à 4 ans
  • Durée en formation : minimum 400 heures par an
  • Rémunération : entre 27 % et 100 % du SMIC, suivant l’année de formation et votre âge.

Pour toute question, information, n’hésitez pas à contacter le centre Aforp qui vous intéresse .

L’employeur doit proposer un poste de travail adapté au handicap du salarié. Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange, des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail, des mesures d’aménagement du temps de travail.

Les DIRECCTE, dans leurs unités départementales peuvent renseigner sur ces points.

Le PEC, parcours emploi compétences, incite à l’embauche d’un travailleur handicapé. Les employeurs peuvent obtenir des aides financières qui n’excèdent 95 % du SMIC. Ils peuvent également bénéficier d’exonérations de charges sociales portant sur les cotisations des assurances sociales et des allocations familiales, la taxe sur les salaires, la taxe d’apprentissage, …

L’AGEFIPH peut attribuer une subvention aux employeurs. Le montant est fonction des pièces justificatives et ne peut être rétroactif.

  • Prendre contact avec la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) locale (annuaire ci-après)
  • La MDPH remet un formulaire (téléchargement sur site MDPH et CAF)
  • Il faut renvoyer le formulaire complété avec les certificats médicaux, votre fiche d’état-civil et des pièces justificatives
  • Une Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), au sein de la MDPH, examinera la demande et communiquera sa décision de reconnaitre la personne en tant que travailleur handicapé.

Site d’Emerainville (site de l’UTEC) :

  • Bâtiment sur 3 niveaux : niveaux desservis par un ascenseur.
    • RdC : accueil, atelier, sanitaires
    • Etages : salle de cours, sanitaires

Moyen de locomotion et accessibilité :

  • Voiture : possibilité de places de stationnement pour personne handicapée
  • SNCF : RER E, Gare d’Emerainville – Pontault-Combault : les quais de la gare sont accessibles aux PMR, présence d’ascenseur à chaque quai. Automates Transilien adapté PMR, guichet adapté également. Puis nécessité de se déplacer sur les trottoirs (présence d’irrégularité de niveau sur le cheminement) pendant environ 15-20 minutes pour arriver au centre.
  • Bus : Sit’bus, ligne C, arrêt UTEC Emerainville

Site de Vaux le Pénil :

  • Bâtiment : 1 seul niveau accessible aux PMR avec salles, ateliers, sanitaires, réfectoire

Moyen de locomotion et accessibilité :

  • Voiture : possibilité d’une place de stationnement pour personnes handicapée
  • SNCF RER D station « Melun »
  • Bus « express 46 direction Gare de Montereau» : montée « place de l’Ermitage » (gare de Melun), descente « Saint Just Clémenceau » (2 arrêts) puis déplacement d’une durée de 5 minutes
  • Bus ligne C direction gare de Livry sur Seine, montée « gare de Melun », descente « Moustier », puis déplacement d’une durée de 5-10 min

Site d’Issy les Moulineaux :

  • Bâtiment : accueil, réfectoire, salle de cours, ateliers, sanitaires sont accessibles aux PMR, 3 niveaux desservis par un ascenseur

Moyen de locomotion et accessibilité :

  • Voiture : possibilité d’une place de stationnement pour personnes handicapée « Sentiers des Tricots » et d’une place sur le parking « Aforp »
  • RER C station « Issy Val de Seine » accessible aux UFR, puis prendre un bus 394 à l’arrêt « rue Camille Desmoulins » jusqu’à l’arrêt « Avenue Général de Gaulle », puis environ 400 m à faire, dénivelé positif. Les arrêts sont accessibles aux UFR.

Autre possibilité,

  • RER C station « Issy Val de Seine » accessible aux UFR, puis prendre un bus 323 à l’arrêt « rue Camille Desmoulins » jusqu’à « arrêt rue du Fort » avec dénivelé positif sur environ 400 m, les arrêts sont accessibles aux UFR
  • Métro ligne 12 : Mairie d’Issy, station accessible aux UFR, puis prendre un bus 323 « arrêt Mairie d’Issy » jusqu’à « arrêt rue du Fort » avec dénivelé positif sur environ 400 m. Les arrêts sont accessibles aux UFR.
  • Métro Ligne 12 : peu d’équipement, sauf pour le prolongement de la partie nord, travaux en cours, si non :
    • Handicap moteur : selon station, les quais et le niveau des rames non alignés
    • Handicap visuel : alarme sonore dans les rames et sur les quais
    • Handicap sonore : selon les stations et les rames, annonce visuelle (clignotement du point matérialisant la station)

Site de Mantes la Ville :

  • Bâtiment A : plain-pied, l’accès PMR du bâtiment se faisant par l’entrée des apprentis.
  • Bâtiment B : foyer, salle EPS accessible aux UFR

Moyen de locomotion et accessibilité :

  • Voiture : possibilité de places de stationnement pour personne handicapée sur notre parking privé.
  • RER E : prolongement en construction
  • SNCF : lignes J et N et TER : Gare de Mantes la Jolie, les quais de la gare sont accessibles aux PMR, présence d’ascenseur à chaque quai. Automates Transilien adapté PMR, guichet adapté également.
  • Bus : Ligne M, de gare routière Mantes la Ville jusqu’à l’arrêt « Poste », avenue Jean Jaurès, puis environ 200 m de déplacement sur trottoir, pas de dénivelé.

Site de Paris Nord 2 - Tremblay en France

  • L’ensemble des bâtiments et des salles est accessible aux PMR.

Moyen de locomotion et accessibilité :

  • Voiture : places de stationnement pour personne handicapée sur notre parking privé.
  • RER B : station « Parc des expositions », les quais de la gare sont accessibles aux PMR, présence d’ascenseur à chaque quai. Automates Transilien adapté PMR, guichet adapté également. Puis prendre le bus 640 ou déplacement sur trottoir (1,2 km, environ 20 min).
  • Bus 640 de l’arrêt « Parc des expositions » jusqu’à l’arrêt « Epis », les arrêts sont accessibles aux UFR.
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