Peut-on toucher le chômage pendant une formation ?

Pour les demandeurs d’emploi, la formation continue un moyen rapide d’insertion dans le monde professionnel. Afin de permettre à toute personne de percevoir une rémunération durant sa formation, Pôle emploi a mis en oeuvre différents dispositifs adaptables à vos droits au chômage.

Pour savoir si vous pouvez toucher le chômage durant votre formation, les conseillers de l’Aforp vous éclairent en vous indiquant quelles indemnisations sont adaptées à votre profil et à vos droits en cours.

Quels sont vos droits à la formation pendant le chômage ?

Toute personne suivant une formation reconnue par Pôle Emploi peut recevoir une indemnité spécialement conçue pour l’accompagner sur le plan financier durant cette période.

Une personne en demande d’emploi peut disposer d’un droit à la formation prenant notamment en compte :

• La validation des acquis (VAE)
• Le bilan de compétences
• Un stage
• Un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation 
• Une préparation opérationnelle à l’emploi (POE) consistant à acquérir des compétences techniques ou théoriques exigées pour un poste en particulier

Quels sont les conditions pour toucher le chômage pendant une formation?

Premièrement une indemnisation est une forme de rémunération qui n’entre pas en jeu avec le financement d’une formation. C’est une somme d’argent reçue en dehors de la prise en charge des coûts liés à l’apprentissage de nouvelles compétences, pour changer de métier ou évoluer dans un secteur professionnel.

La première condition pour toucher le chômage pendant une formation est que celle-ci soit validée par Pôle Emploi. Ainsi, elle doit rentrer dans le cadre d’un projet de formation concret, présenté à l’organisme en question. Un projet personnalisé d’aide à l’emploi (PPAE), se prépare sous forme d’un ou plusieurs entretiens avec un conseiller pôle emploi.

Le conseil en évolution professionnelle permet notamment de créer un projet sur-mesure, justifiant les intérêts d’une formation. Un tel service est proposé par des organismes liés à l’insertion professionnelle comme les missions locales, l’Association pour l’Emploi des Cadres, ou Pôle Emploi.

Quels indemnités après la validation de votre formation ?

Même si théoriquement, il est possible de toucher le chômage pendant une formation, sachez d’ores et déjà que l’indemnisation équivalente à l’aide au retour à l’emploi (ARE) prend une autre forme dès la veille de l’intégration de votre formation. Cependant elle est toujours plus moins relative aux allocations chômage perçues dans le cadre de vos droits.

Si vous percevez l’allocation d’aide chômage

Un demandeur d’emploi peut percevoir plusieurs types d’indemnités selon son profil et les conditions de son chômage, à savoir :

• Allocation de sécurisation professionnelle (ASP), généralement perçue après un licenciement économique et équivalente à 75% des derniers salaires bruts perçus.
• L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), ne pouvant être inférieure à un montant journalier brut de 29,26 euros.
• Le revenu de solidarité active (RSA)

Si vous percevez l’allocation chômage équivalente à l’ARE celle-ci prend la forme d’une allocation d’aide à l’emploi formation nommée AREF. Cette indemnisation est versée dans les mêmes conditions que l’ARE. Elle dépend en effet de vos droits à la veille du démarrage de la formation. 

Si vos droits expirent avant la fin de votre formation, Pôle Emploi a recours à un autre type d’indemnisation nommée Rémunération de Fin de Formation (RFF). 

Il s’agit d’un montant forfaitaire, calculé sur le dernier montant journalier de l’ARE. Le montant de cette indemnisation ne peut néanmoins dépasser les 652 euros par mois. 

Si vous êtes face à une expiration de vos droits alors que votre contrat de formation est en cours, veillez à vous rapprocher de Pôle Emploi afin de remplir un formulaire de demande de rémunération de fin de formation. La validation, ou le refus sur présentation du motif, est à effectuer dans les 21 jours suivant votre demande.

Si vos droits sont toujours en cours lorsque que votre formation se termine vous toucherez à nouveau l’ARE. 

Contrat de sécurisation professionnelle

Associé aux salariés licenciés pour des motifs économiques, le contrat de sécurisation professionnelle doit être proposé par toute entreprise de moins de 1000 salariés. Favorisant la réinsertion dans le milieu professionnel, elle permet à tout demandeur d’emploi de suivre une formation tout en étant rémunéré.

Considéré comme stagiaire de la formation professionnelle, une personne ayant signé ce contrat perçoit une rémunération et un suivi complet, sur une durée maximale d’un an.

Le contrat de sécurisation professionnelle permet notamment un bilan de compétences, une validation des acquis de l’expérience, un suivi psychologique ou encore, une formation adaptée.

D’un point de vue de la rémunération, toute personne ayant signé un contrat de sécurisation professionnelle perçoit l’allocation de sécurisation professionnelle.

Formation pour les non bénéficiaires de l’ARE

Pour une personne non bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, l’indemnisation équivalente à l’AREF n’est pas appliquée. Cependant toute formation validée ou prescrite par Pôle Emploi peut faire l’objet d’une indemnisation personnalisée.

La rémunération des formations de Pôle Emploi, aussi nommée RFPE, est influencée par la situation personnelle de l’apprenant. C’est un premier moyen permettant à un chômeur de percevoir une rémunération pendant une formation.

La RFPE s’adapte à la durée de la formation, étant en effet un facteur influençant le revenu mensuel de l’indemnisation :

• Formation de moins d’un an : revenu mensuel s’étalant entre 652,02 et 1932,52 euros par mois.
• Durée d’une formation à temps plein, comprise entre 1 et 3 ans : salaire mensuel équivalent à celui de l’indemnisation du chômage.

Pour les non bénéficiaires de l’ARE, il existe également une possibilité de toucher une indemnisation spécifique au compte personnel de formation. 

En effet, le projet de transition professionnelle, permet à toute personne d’utiliser son compte personnel de formation (CPF) pour financer et suivre une formation rémunérée. En effet, le projet de transition professionnelle permet à des organismes certifiés de prendre en charge le salaire perçu pendant la formation. Nous pensons notamment aux commissions paritaires interpersonnelles, également nommées CPIR.

Pour qu’un stagiaire de la formation professionnelle soit indemnisé tout au long de sa formation, celui-ci doit veiller à ne pas dépasser les 1200 heures pour un temps partiel, ou l’année s’il s’agit d’un temps plein.

Pour un demandeur d’emploi ne touchant pas, ou plus, l’ARE, il existe également la rémunération publique, permettant notamment de financer une formation agréée par une région. Généralement le montant de cette indemnité équivaut à 652,02 euros, mais dépend principalement de critères sociaux et personnels. 

Quelles sont les formations agréées par l’état ?

Pour les demandeurs d’emploi n’étant pas éligibles à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, les formations agréées par l’état constituent un moyen de toucher une indemnité durant une formation. Il peut s’agir d’un contrat alterné, d’un stage ou d’un contrat d’insertion.

Pour avoir recours à une formation agréée, il faut néanmoins répondre à deux conditions majeures, à savoir : 

• Une durée d’un minimum de 40 heures 
• Une formation ne dépassant pas les 3 ans 

Pour plus d’informations sur vos droits permettant de cumuler chômage et formation, n’hésitez pas à vous rendre sur le service Clara de Pôle Emploi. Le catalogue des organismes de formation agréées est également disponible sur le site officiel de l’état français.